Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)
Acheteur: INPI
- Publication
- 24 avril 2026
- Lieu d'exécution
- FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-41307
- Référence
- 495d4094-a732-48e8-ac37-ad1737a10072
Codes CPV
- 79212300Services de contrôle légal des comptes
Description
Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)
Critères d'attribution
- Qualité — - la compréhension du besoin et du contexte d’un établissement public national (5 points), - les méthodes d’audit (10 points), - les modalités de prise en charge du premier exercice comptable (5…
- Prix — L’appréciation du prix a été réalisée au regard du prix global et forfaitaire figurant dans l’acte d’engagement. Elle a été réalisée sur la base des prix toutes taxes comprises.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| KPMG SA | 300 384 € | 12 décembre 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-41307 · 24 avril 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est INPI (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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