Prestations de services d'assurance IARD
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Montants et chiffres
7
Lots
Description
Prestations de services d'assurance IARD
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Assurance Responsabilité civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Lot 2 : Assurance Atteintes à l'environnement | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Lot 3 : Assurance protection fonctionnelle | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 4 | Lot 4 : Assurance Automobile | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | Lot 5 : Assurance Dommages aux biens Centre de Valorisation des Déchets | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 6 | Lot 6 : Assurance Dommages aux biens Activités d'Haganis hors Centre de Valorisation des Déchets | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 7 | Lot 7 : Assurance Responsabilité civile des dirigeants | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Tarification | — |
| Qualité | Qualité de gestion | — |
Conditions de participation
- DC1, le courtier d'assurance devra justifier du mandat d'habilitation de l'assureur ou des assureurs qu'il représente, DC2
- Présentation d'une liste des principaux services (références) effectués par le candidat, marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à…
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…
Modifications
- Dans le 5.1.12, dans date limite de réception des offres : au lieu du 17/06/2025, lire 01/07/2025
- Dans le 5.1.9, ajout critère : références sur des services spécifiés et suppression type : capacité technique et professionnelle et suppression utilisation de…
- Dans le 5.1.9, ajout critère : autres exigences économiques ou financières et suppression type : aptitude à exercer l'activité professionnelle et suppression…
- Dans le 5.1.9, ajout sources des critères de sélection : Avis
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-65194 | 12 juin 2025 |
| TED | 275747-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est HAGANIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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