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Attribué France Services

Prestations de services d'assurance dommage ouvrage (D.O.) ; contrat collectif de responsabilité décennale 'C.C.R.D.) ; constructeur non réalisateur (C.N.R.) pour l'opération de réhabilitation du Haras

Acheteur: Ville d'ANNECY

Publication
21 février 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-19904
Référence
d447e9fa-ed23-458a-b602-46c5f0281f4c

Codes CPV

Description

Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de service non renouvelable. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du code des assurances

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP 283 945 €

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Questions fréquentes

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