GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « LE BLE EN HERBE »
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 mars 2025.
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Montants et chiffres
Description
Par délibération du 3 février 2025, le Conseil Municipal a approuvé le principe du recours à la délégation de service public (DSP) passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Les rapports entre le délégataire et la Ville d'Annecy seront régis par un contrat de Concession de service public, tel que défini par les articles L. 1121-1 du Code de la commande publique et L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La forme de la délégation retenue par le délégant est celle de l'affermage. Le délégataire aura pour mission d'assurer I'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche dans les conditions définies dans le contrat d'affermage de la délégation. Le délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. La Commune met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le contrat d'affermage. Le délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public. Le …
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 3123-16 du Code de la Commande Publique
- Les documents justifiant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-18719 | 19 février 2025 |
| TED | 110844-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
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