Prestations de services d'assurance dommage ouvrage (D.O.) ; contrat collectif de responsabilité décennale 'C.C.R.D.) ; constructeur non réalisateur (C.N.R.) pour l'opération de réhabilitation du Haras

Publication

24 novembre 2024

Date limite de dépôt des offres

16 décembre 2024, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-132543

Référence

d447e9fa-ed23-458a-b602-46c5f0281f4c

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de service non renouvelable. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du code des assurances

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Prix — Prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-132543 · 24 novembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.