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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Acheteur: VILLE DE SAINTE-MAXIME

Publication
9 octobre 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-111776
Référence
b3ffda39-24d2-412b-8634-fbc9618c85e5

Codes CPV

Description

Les marchés concernent la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES Lot n° 6 - ASSURANCE PECUNIAIRE DE GROUPE DES COMPTABLES PUBLICS ET ORDONNATEURS RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS Les lots 2 et 3 sont passés dans le cadre du groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique entre la Ville et le CCAS de la commune de Sainte-Maxime. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 DOMMAGES AUX BIENS 66510000 Servicios de seguros
2 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE 66510000 Servicios de seguros
3 FLOTTE AUTOMOBILE 66510000 Servicios de seguros
4 RISQUES STATUTAIRES 66510000 Servicios de seguros
5 CYBER RISQUES 66510000 Servicios de seguros
6 ASSURANCE PECUNIAIRE DE GROUPE DES COMPTABLES PUBLICS ET ORDONNATEURS RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS 66510000 Servicios de seguros

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE SAINTE-MAXIME (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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