Prestations de services d'assurance
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Montants et chiffres
13
Lots
Description
La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les membres du groupement de commandes constitué entre la ville d'Evian-les-Bains et son CCAS, pour les risques suivants : o " Dommages aux biens " o " Responsabilité civile " o " Protection fonctionnelle des élus et agents " o " Flotte automobile et auto-mission " o " Risques statutaires " o " Individuelle accident " o " Tous risques expositions " o " Bateaux " o " Cyber risque " o " Responsabilité civile de professionnel de l'automobile "
Lots (13)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n° 01 : Dommages aux biens 1ère ligne, ville et CCAS | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Lot n° 02 : Dommages aux biens 2ème ligne | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 3 | Lot n° 3 : Dommages aux biens Funiculaire | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 4 | Lot n° 4 : Responsabilité civile générale, ville et CCAS | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 5 | Lot n° 5 : Responsabilité civile Funiculaire | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 6 | Lot n° 6 : Protection fonctionnelle des élus et agents, ville et CCAS | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 7 | Lot n° 07 : Flotte automobile et auto-mission, ville et CCAS | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 8 | Lot n° 08 : Droits statutaires, ville et CCAS | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 9 | Lot n° 09 : Individuelle accident, ville et CCAS | 66512100 Services d'assurance accidents | — |
| 10 | Lot n° 10 : Tous risques expositions | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 11 | Lot n° 11 : Assurance des bateaux | 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type | — |
| 12 | Lot n° 12 : Cyber Risques, ville et CCAS | 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires | — |
| 13 | Lot n° 13 : Responsabilité civile de professionnel de l’automobile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | — |
Conditions de participation
- Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-108542 | 26 septembre 2024 |
| TED | 578126-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 octobre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Evian (74) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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