Prestations de service de recours contre tiers
Acheteur: Mairie de Cannes
- Publication
- 19 août 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 22 septembre 2026
- Lieu d'exécution
- FRL03 - Alpes-Maritimes, Mairie de Cannes 1 Place Bernard Cornut Gentille 06400 Cannes
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-81547
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
Description
Prestations de recours contre les tiers responsables d'accidents touchant les agents de la collectivité, incluant prestations et frais médicaux liés, estimation de durée de vie en cas de séquelles et rémunération proportionnelle sur les sommes récupérées, avec reconduction possible et prix unitaires sur 12 mois.
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Cannes - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862590 - Objet du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de prestations dites de recours « contre les tiers responsables d'accidents" dont les agents de la collectivité sont victimes. En effet, la Ville est amenée à supporter des sommes pendant la durée de l'arrêt de l'agent au titre de ses obligations d'employeur pour lesquelles il dispose d'un recours. Aux seuls salaires s'ajoutent les frais médicaux ou autres liés aux conséquences physiques de l'accident sur l'agent. Dans le cas de séquelles irréversibles, des estimations sur la durée de vie de l'agent devront être réalisées. L'ensemble des prestations est prévu par l'Ordonnance n°59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat. La rémunération du titulaire est constituée par l'application d'un pourcentage sur les sommes récupérées grâce à son intervention - Durée du marché …
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-81547 · 19 août 2026
- BOAMP · 26-81547 · 19 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Cannes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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