Prestations de service d'archivage pour le compte de l'Agence du numérique en santé (ANS).
Acheteur: Agence du Numérique en Santé
Date limite de dépôt des offres : 20 juin 2024. Valeur estimée : 350 000 €.
Description
Réalisation de prestations de services d'archivage et de conservation des documents de l'Agence du numérique en santé (ANS). Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-2 § 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, dans les conditions de l'article 4 du CCAP, est de 500 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-67025 · 11 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence du Numérique en Santé (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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