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Prestations de service d'archivage pour le compte de l'Agence du numérique en santé (ANS).

Acheteur: Agence du Numérique en Santé

Publication
11 juin 2024
Date limite de dépôt des offres
20 juin 2024, 12:00
Valeur estimée
350 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-67025
Référence
4a156388-cf63-4f5d-b91d-206f9e936d65

Codes CPV

Description

Réalisation de prestations de services d'archivage et de conservation des documents de l'Agence du numérique en santé (ANS). Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-2 § 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, dans les conditions de l'article 4 du CCAP, est de 500 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence du Numérique en Santé (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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