Prestations de remorquage et autres prestations annexes de dépannage pour les autobus et les véhicules inférieur ou égal à 3.5 tonnes
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 mai 2026. Valeur estimée : 1 964 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Cette consultation a pour objet les prestations de remorquage des autobus ainsi que de tous les véhicules de service dont le poids est inférieur ou égal à 3.5 tonnes, de TISSEO Voyageurs. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un seuil de commande maximum scindé en 2 lots en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 04/10/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 2 fois par période de 12 mois. Seuil maximum de commande pour la période initiale : 1 310 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction : 327 000 euro(s)Les quantités estimées au BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Conditions de participation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années
- Dossier de candidature au format Excel ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter du 04/10/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les prix sont révisables. Aucune clause…
Modifications
- Objet: Au lieu de Prestations de remorquage et autres prestations annexes de dépannage pour les autobus et les véhicules ? 3.5 tonnes, lire Prestations de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-40142 | 22 avril 2026 |
| TED | 268399-2026 | — |
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- Prestations de remorquage et autres prestations annexes de dépannage pour les autobus et les véhicules ? 3.5 tonnes
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 964 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Tisséo Voyageurs (France).
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