Accord Cadre multi attributaires : Transports de voyageurs
Acheteur: Tisséo Voyageurs
- Publication
- 27 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 15 octobre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 200 000 000 €
- Lieu d'exécution
- FRJ23
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-92862
- Référence
- 4eaa05f7-d797-4142-9a1b-3bc501bd7cc5
Codes CPV
- 60130000Services spécialisés de transport routier de passagers
- 60130000Services spécialisés de transport routier de passagers
Description
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires avec montant maximum exprimé en kilomètres commerciaux et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 200 000 000 de Kilomètres commerciaux. L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents qui pourront porter sur des lignes régulières, des navettes (travaux, évènementielles...) , des transports à la demande, des lignes scolaires. L'accord-cadre multi attributaires sera attribué à 8 entreprises maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les 8 titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent. Les titulaire de l'accord cadre n'ont aucun droit acquis à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La valeur estimée indiquée correspond au kilométrage maximum sur la durée de l'accord cadre. A titre i…
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Développement durable
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-92862 · 27 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Tisséo Voyageurs (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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