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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Formation professionnelle 4 lots - Lot 1 Habilitations Gaz - Lot 2 Habilitations Électriques Basse Tension et Haute Tension - Lot 3 Habilitations Électriques Travail Sous Tension - batteries stationnaires - Lot 4 Habilitations Electriques Travail Sous Tension - véhicules (B2TL)

Tisséo Voyageurs

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mai 2026. Valeur estimée : 1 900 000 €.

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Montants et chiffres

1 900 000 €
Valeur estimée
4
Lots

Description

Cette consultation a pour objet la formation professionnelle scindée en 4 lots. Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 4 fois par période de 12 mois. Seuil maximum de commande Période initiale : Lot 1 : 130 000 euro(s) HT Lot 2 : 150 000 euro(s) HT Lot 3 : 50 000 euro(s) HT Lot 4 : 50 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction : Lot 1 : 130 000 euro(s) HT Lot 2 : 150 000 euro(s) HT Lot 3 : 50 000 euro(s) HT Lot 4 : 50 000 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Habilitations Gaz
Toulouse, FRJ23
80511000 Services de formation du personnel 130 000 €
2 Habilitations Electriques Basse Tension et Haute Tension
Toulouse, FRJ23
80511000 Services de formation du personnel 150 000 €
3 Habilitations Electriques Travail Sous Tension - batteries stationnaires
Toulouse, FRJ23
80511000 Services de formation du personnel 50 000 €
4 Habilitations Electriques Travail Sous Tension - véhicules (B2Tl)
Toulouse, FRJ23
80511000 Services de formation du personnel 50 000 €

Conditions de participation

  • Pour tous les lots : Certification Qualiopi (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) Numéro d'agrément formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les deux dernières années
  • Le formulaire de candidature au format Excel ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • Pour les lots 1, 3 et 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Pour le lot 2, l'accord-cadre est…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-41599 25 avril 2026
TED 284382-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 900 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Tisséo Voyageurs (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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