Prestations de recouvrement des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO

Publication

6 août 2025

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-89209

Référence

d1d73eb6-4abf-4425-9539-035ed99dad10

Codes CPV

• 79940000Servicios de agencias de recaudación de fondos
• 75242110Servicios de agentes judiciales

Description

Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO. Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique. Date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre en septembre 2025 pour un démarrage effectif en octobre 2025 selon la date stipulée dans l'ordre de service de démarrage. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par un coefficient de rémunération et par application de prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont non révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les conditions d'exécution du contrat figurent dans les documents de la consultation

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-89209 · 6 août 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SEMIDAO (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.