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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de recouvrement des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO

SEMIDAO

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 juin 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO. Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique. Date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre en septembre 2025 pour un démarrage effectif en octobre 2025 selon la date stipulée dans l'ordre de service de démarrage. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par un coefficient de rémunération et par application de prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont non révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les conditions d'exécution du contrat figurent dans les documents de la consultation

Conditions de participation

  • Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-52655 11 mai 2025
TED 303588-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 juin 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SEMIDAO (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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