Prestations de réalisation d'Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et prestations associées liées à la protection des données personnelles (analyses et référentiels)nnées personnelles (analyses et rédaction de référentiels)
Acheteur: Ville de Rennes
- Publication
- 6 novembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 8 décembre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Rennes, FRH03
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-123217
- Référence
- e07b38f5-0a62-455d-8acd-b4e108d11778
Codes CPV
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le CCAS de la Ville de Rennes et la Caisse des Ecoles de la Ville de Rennes ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur. Le périmètre de la présente consultation concerne la Ville de Rennes et Rennes Métropole
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-123217 · 6 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Rennes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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