Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures
Référence BOAMP-26-88635 · Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Breatgne
Ouvert jusqu'au 2 novembre 2026. Prestations juridiques spécialisées en droit de l’urbanisme, aménagement et environnement, droit domanial et acquisitions/cessions liées à la voirie routière, couvrant les opérations routières gérées par la Division Mobilités Durables, avec éventuel cadre cadre et durée de 12 mois.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DREAL Bretagne - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière - Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière - Droits des contrats publics : marchés publics - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 13:00
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Droits des contrats publics : marchés publics | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-88635 | 14 septembre 2026 |
| BOAMP | 26-88635 | 14 septembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Breatgne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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