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PRESTATIONS DE PILOTAGE ET DU SUIVI DU DISPOSITIF FRAIS DE SANTE POUR L'EPIC REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS.

Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains

Publication
17 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
13 octobre 2025
Lieu d'exécution
Les lieux d'exécution sont déterminés par la RTM.
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-103252

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Régie des Transports Métropolitains - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JVR7XxhjaI - Objet du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché, selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1°et R 2123-1-1° à R 2123-5 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de pilotage et du suivi du dispositif frais de santé pour L'EPIC RTM pour la période de 2026 à 2029. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique, de forme ordinaire, traité à prix forfaitaire. Le présent marché est un marché de service. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. La durée du marché est de quatre (4) ans ferme à compter de sa date de notification. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 16:00

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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