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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de missions écologiques pour la ville de saint herblain

Mairie de Saint-Herblain (coordonnateur du groupement)

Attribué à ARTELIA SAS pour 1 000 000 €.

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Montants et chiffres

0 €
Valeur estimée
1
Lots
10
Offres reçues

Description

Appel d'offre ouvert. Accord cadre à bons de commande mixtes (à bons de commande et à marchés subséquents) mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 250 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ; - Qualité des moyens humains pour la réalisation des missions (25%) - Qualité des moyens matériels pour…65%
CoûtAnalyse financière de l'offre à partir du DQE30%
QualitéQualité des mesure mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations analysée à partir du cadre de note technique et environnemental5%

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 ARTELIA SAS 1 000 000 € 10 18 juin 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-101446 20 octobre 2026
TED 722939-2026 —

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
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