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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour la ville de Saint Herblain

Référence BOAMP-26-88972 · Mairie de Saint-Herblain (coordonnateur du groupement)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 octobre 2026. Objet du marché non précisé dans le texte fourni; seules indiquent une durée et un cadre: accord-cadre mono attributaire sans montant minimum, max 50 000 € HT/an, durée initiale 1 an reconductible 3 fois, sans prestations supplémentaires éventuelles.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de St Herblain - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Nt-1GX00H3 - Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 50 000Euros HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réc…

Conditions de participation

  • Cf Règlement de la Consultation
  • Cf Règlement de la Consultation. Il est rappelé qu’un même prestataire ne peut cumuler sur une opération une mission de contrôle technique et une mission de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-88972 14 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint-Herblain (coordonnateur du groupement) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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