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Attribué France ServicesAccord-cadre

Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la Ville de Saint-Herblain.

Acheteur: Mairie de Saint-Herblain (coordonnateur du groupement)

Publication
30 septembre 2026
Valeur estimée
0 €
Lieu d'exécution
Saint-Herblain, FRG01
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-93622
Référence
5582cb76-2847-430c-9487-176d2f579c1c

Codes CPV

Description

Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 80 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE — —

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint-Herblain (coordonnateur du groupement) (France).
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