PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS, GARDE-MEUBLES et DE TRANSFERTS DE MOBILIERS ET MATERIELS POUR LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 janvier 2025. Valeur estimée : 1 200 000 €.
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Montants et chiffres
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : - pour les opérations dont le montant est égal ou supérieur à 5 000 euro(s) H.T. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : - pour les opérations dont le montant est inférieur à 5 000 euro(s) H.T par bon de commande ainsi que les opérations relevant de l'urgence et de l'extrême urgence (sinistres...) quel que soit leur montant <br/>
Conditions de participation
- Se référer au règlement de la consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 14h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 19/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-139457 | 13 décembre 2024 |
| TED | 698200-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).
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