Prestations de Contrôle Technique et de coordination SPS dans le cadre des opérations d'entretien, de réhabilitation ou de construction pour l'ensemble des sites immobiliers du Conseil Départemental des Vosges - relance-.
Conseil Départemental des Vosges
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 juin 2025.
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Montants et chiffres
Description
Relance suite à une déclaration sans suite pour défaut de mise en concurrence. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini comme suit (pour les 2 lots) : Minimum 4 000 euros HT, Maximum: 60 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de Contrôle Technique | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 2 | Prestations de coordination SPS | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Se reporter au règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-59324 | 28 mai 2025 |
| TED | 343977-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 juin 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Vosges (France).
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