Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027

Publication

15 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

15 octobre 2026, 16:00

Lieu d'exécution

FRL04

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-88604

Référence

e5cfaa4a-e381-45ec-82d0-e07f28dfaa55

Codes CPV

• 79212000Servicios de auditoría
• 79212000Servicios de auditoría

Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Qualité — Valeur environnementale
• Prix — Prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-88604 · 15 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.