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Achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 octobre 2026. Objectifs et livrables mesurables: exécution de prestations de coordination, organisation et logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles, avec déplacements et frais d’agence pris en charge jusqu’à 100 000 € HT par an et prestations liées aux déplacements jusqu’à 550 000 € HT par an, via bons de commande émis selon CCAP, sans minimum annuel.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire. Le montant maximum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire est de 100 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement. Le montant maximum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement est de 550 000 euro(s) HT. En application de…

Conditions de participation

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
  • Agrément Iata en cours de validité Agrément Sncf en cours de validité Attestations d'assurances du candidat destinées à couvrir tous les risques afférents aux…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
  • Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-89655 17 septembre 2026
TED 640963-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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