Prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil à l'exclusion de toute action précontentieuse, contentieuse et de représentation en justice, pour la CA GPS
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Attribué à SEBAN et ASSOCIES et 3 autres.
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Montants et chiffres
4
Lots
9
Offres reçues
Description
Prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil à l'exclusion de toute action précontentieuse, contentieuse et de représentation en justice, pour la CA GPS
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Droit public général | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 2 | Lot 2 : Droits de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 3 | Lot 3: Droit privé et pénal | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 4 | Lot 4 : Droit de la fonction publique et Droit du travail et social y compris la protection fonctionnelle des agents et des élus | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Moyens humains affectés à la réalisation de la mission, notamment : - expérience des interlocuteurs en relation avec les domaines concernés, - fourniture des CV, - diversité et complémentarité des… | — |
| Qualité | Clarté, qualité et cohérence des trois productions jointes au mémoire technique concernant des consultations juridiques dans le domaine du lot concerné au regard de ses spécificités, démontrant les… | — |
| Qualité | Méthodologie et organisation interne mises en oeuvre pour répondre aux attentes de la CA Grand Paris Sud en termes de continuité et réactivité (garanties offertes quant aux délais moyens de réponse,… | — |
| Qualité | Critère social environnemental | — |
| Prix | Le critère du prix des prestations sera jugé sur la base de l'application des prix unitaires fixés à l'acte d'engagement du lot concerné : o Taux horaire d'une consultation juridique: chaque offre… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | SENSEI Avocats / SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIERICHTERS et Associés | 132 € | 6 | 7 avril 2025 |
| 2 | SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE et Associés | 110 € | 9 | 2 avril 2025 |
| 3 | SEBAN et ASSOCIES | 150 € | 1 | 2 avril 2025 |
| 4 | CABINET LANDOT et ASSOCIES | 110 € | 4 | 2 avril 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-53129 | 14 mai 2025 |
| TED | 309695-2025 | — |
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