Prestations de conseils juridiques pour la Ville de Clamart
Acheteur: Ville de Clamart
- Publication
- 30 avril 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 5 juin 2025
- Lieu d'exécution
- Ville de Clamart
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-49851
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Clamart - Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1091941.html - Objet du marché : L'accord cadre à bons de commande a pour objet la prestation de conseil juridique pour les besoins de la Ville de Clamart : - Lot 1 : Prestation de conseil juridique - Droit administratif général ; - Lot 2 : Prestation de conseil juridique - Droit de la fonction publique ; - Lot 3 : Prestation de conseil juridique - Droit de la commande publique ; - Lot 4 : Prestation de conseil juridique - Droit de l'urbanisme ; - Lot 5 : Prestation de conseil juridique - Droit privé/commercial ; - Lot 6 : Prestation de conseil juridique - Droit pénal ; - Lot 7 : Prestation de conseil juridique - Droit électoral. Les prestations réalisées dans le cadre du marché sans communes à tous les lots : - Rédaction d'analyses juridiques sous diverses formes : mails, note, mémorandum, entretien téléphonique ; - Analyse de documents (actes, conventions, courriers,...) ; - Elaboration de documents (actes, conventions, courriers, présentations, ...) ; - Participations à des réunions internes …
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-49851 · 30 avril 2025
- BOAMP · 25-49851 · 30 avril 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Clamart (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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