Marché relatif aux prestations d'assurance statutaire du personnel de la Ville et du CCAS de Clamart
Acheteur: Ville de Clamart
- Publication
- 18 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 17 juin 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 1 400 000 €
- Lieu d'exécution
- Clamart, FR105
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-55613
- Référence
- ebd5baf6-2b62-43ec-ad4c-bad9de7f621d
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel fonctionnaire CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale pour le compte de la VILLE et du C.C.A.S de CLAMART dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est le coordinateur, , en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960 et du décret n° 2021-1860 du 27/12/21, pour les agents affiliés à la CNRACL. Le nombre d'agents fonctionnaires titulaires CNRACL repris dans l'effectif de la commune et du CCAS est de respectivement 622 agents et 17 agents, constaté à la date du 31/12/2024. La masse salariale brute à prendre en compte pour le calcul des primes dans notre marché actuel est évaluée à : CNRACL : 15 595 316 euros pour la ville et 802 045euros pour le CCAS pour l'année 2024 (Traitement de base brut + NBI + SFT + IR). Chaque souscripteur (pouvoirs adjudicateurs Ville de Clamart et CCAS) souhaite l'établis…
Critères d'attribution
- Prix — analysé au regard du taux global proposé par le candidat Note attribuée au candidat = Offre financière la plus basse x 40 Offre financière proposée par le candidat
- Qualité — 2-1 Etendue des réserves - 40 points 2-2 Ergonomie et fonctionnalité de la plateforme - 8 points 2-3 Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité - 8…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-55613 · 18 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Clamart (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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