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Prestations de conseils juridiques (hors contentieux)

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 décembre 2025.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

Le marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de conseils juridiques

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Urbanisme, aménagement du territoire et environnement 79111000 Services de conseil juridique —
2 Droit pénal général et droit privé général 79111000 Services de conseil juridique —
3 Droit public général 79111000 Services de conseil juridique —
4 Ressources humaines (droit de la fonction publique, statut et autre) 79111000 Services de conseil juridique —

Modifications

  • Durée du marché (pour l'ensemble des lots): Au lieu de 05 mois, à compter du 01/03/26, lire 12 mois à compter de la notification du contrat et reconductible 3…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-126433 16 novembre 2025
TED 164405-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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