Prestations de conseils juridiques (hors contentieux)
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 décembre 2025.
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
Le marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de conseils juridiques
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Urbanisme, aménagement du territoire et environnement | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | Droit pénal général et droit privé général | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 3 | Droit public général | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 4 | Ressources humaines (droit de la fonction publique, statut et autre) | 79111000 Services de conseil juridique | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-125465 | 14 novembre 2025 |
| TED | 164405-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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