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Vienne
Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice

Acheteur: Conseil Départemental de la Vienne

Attribué à CABINET CORNET VINCENT SEGUREL et 2 autres.

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4
Lots
5
Offres reçues

Description

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de 4 marchés de prestations juridiques comportant des prestations de conseils juridiques (en cas de précontentieux ou hors contentieux) et de représentation en justice du Département de la Vienne au cours de procédures contentieuses (en demande ou en défense).

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Droit public devant les juridictions administratives 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
2 Droit de l'aide et de l'action sociale devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
3 Droit privé et droit pénal devant les juridictions judiciaires, dont pénales 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
4 Droit relatif aux Mineurs Non Accompagnés devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —

Attributions

Attribué àMontantDate
CABINET CORNET VINCENT SEGUREL 600 000 € 22 octobre 2024
EWEN AVOCATS 300 000 € 22 octobre 2024
CABINET CORNET VINCENT SEGUREL 200 000 € 22 octobre 2024
SEBAN et ASSOCIES 100 000 € 22 octobre 2024

Publications officielles

  • BOAMP · FR-24-121333 · 25 octobre 2024

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