Séjours courts de loisirs pour les enfants confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance
Conseil Départemental de la Vienne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 décembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Vienne - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.departement86.fr - Objet du marché : Séjours courts de loisirs pour les enfants confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum total : 150 000,00 euro(s) TTC (tous lots confondus, sur la durée totale de l'accord-cadre) - Durée du marché : 24 - Renseignements relatifs aux lots : - Enfants de 6 à 12 ans révolu Montant maximum TTC annuel : 35 000,00 euro(s) - Adolescents de 13 à 17 ans révolu Montant maximum TTC annuel : 40 000,00 euro(s) - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 12/12/2024 à 12:00
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Documents relatifs aux pouvoirs de la…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-129297 | 14 novembre 2024 |
| BOAMP | 24-129297 | 14 novembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Vienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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