Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria
Acheteur: INRIA - Service achats marchés
- Publication
- 24 mai 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 24 juin 2026
- Valeur estimée
- 1 725 000 €
- Lieu d'exécution
- FR103
- Procédure
- open
- Lots
- 3
- Numéro d'avis
- FR-26-50665
- Référence
- 7b28fff7-ab61-4cf2-8823-751d0aaa0743
Codes CPV
- 79120000Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 725 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est INRIA - Service achats marchés (France).
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