Prestations de conseils juridiques

Montants et chiffres

Description

Ces prestations se décomposent en trois types de missions : 1. Consultation juridique : analyse et rédaction de notes juridiques à la demande de la Région ; participation à toute réunion à la demande de la Région ; assistance téléphonique sur toute question de droit entrant dans la consultation. 2. Assistance juridique à la rédaction d'actes et de courriers : étude de dossiers, conseil juridique et assistance dans la réalisation de tout montage juridique. 3. Expertises amiables pour les lots concernés et comme indiqué au CCTP de ces lots (lots 3, 5 et 8). La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, le présent marché est un accord-cadre multi attributaires à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux, un attributaire principal et un attributaire secondaire. Les règles d'attribution des bons de commande sont précisées à l'article 6.5 du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réparties en huit lots qui feront l'objet de…

Lots (8)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)
  Publication: 30 octobre 2026
• Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation…
  Publication: 24 octobre 2026
• Acquisition de téléphones mobiles, de tablettes et d'accessoires reconditionnés au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des…
  Publication: 23 octobre 2026
• Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux administratifs et des EPLE
  Publication: 16 octobre 2026
• Assistance technique à Maitrise d'Ouvrage pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la…
  Publication: 15 octobre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement…
  Publication: 15 octobre 2026
• Refonte du portail connaissance du territoire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Phase candidature)
  Publication: 15 octobre 2026
• Étude de Potentiel Commercial des Liaisons Ferroviaires Transfrontalières France-Italie dans le cadre du projet CROSUSMOB
  Publication: 15 octobre 2026
• Fourniture de denrées alimentaires et prestations associées pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale
  Publication: 14 octobre 2026
• Mission « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du Lycée Altitude à Briançon
  Publication: 14 octobre 2026

Précédents et suivants de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

• Achat d'images photographiques haute définition à caractère régional libres de droit et en droit géré — 4 juin 2025
• LYCEE JACQUES DOLLE - ANTIBES (06) Travaux de restructuration de l'atelier Stratification et traitement du radon (5 lots) — 25 mai 2025
• Achat de Formations professionnelles pour des personnes placées sous-main de Justice au sein des établissements pénitentiaires de la Région… — 23 mai 2025
• FOURNITURE, POSE, MARQUAGE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MOBILIER ET DELA SIGNALISATION DES ARRÊTS DE CARS DU RESEAU ZOU ! DE LA REGION SUD… — 23 mai 2025
• Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Building Information Modeling (BIM) dans les lycées publics de la Région Provence Alpes Côte d'Azur — 23 mai 2025
• Prestation de montage et rédaction de la candidature à un projet LIFE stratégique nature 2025 pour la mise en oeuvre de la stratégie… — 22 mai 2025

Marchés ouverts similaires

• Exécution de prestations de propreté, d’entretien, de collecte, de traitement, de caractérisation de déchets,… — jusqu'au 30 novembre 2026
• Etudes préalables nécessaires à la création d’une plateforme de logistique urbaine sur le site des Arnavaux d… — jusqu'au 30 novembre 2026
• EVENEMENTIEL - Prestations d'agents de sécurité et de maîtres-chiens - Surveillance et gardiennage de manifes… — jusqu'au 2 décembre 2026
• Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots) Groupement de commande entre… — jusqu'au 3 décembre 2026
• SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET PGSSE — jusqu'au 3 décembre 2026
• 26PI07 - Accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en œuvre d'actions de concertation, de m… — jusqu'au 9 décembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

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Marchés publics par région

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