Prestations de conseils et de représentations juridiques au titre de l'aide sociale à l'enfance
Conseil Départemental de la Gironde
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2024.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
L'accord-cadre a pour objet la prestation de conseils et de représentations juridiques pour les intérêts du Département de la Gironde en matière d'aide sociale à l'enfance ou pour les intérêts des mineurs et jeunes majeurs accueillis au titre de l'article L222-5 du code de l'Action Sociale et des Familles
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- 1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier…
- 4. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3…
- 5. La liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années (y compris les éventuels ouvrages et écrit, le nombre de contentieux traités relatifs à…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-93589 | 10 août 2024 |
| TED | 221166-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Gironde (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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