GESTION DES SINISTRES ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET DOMMAGES AUX TIERS
Référence BOAMP-26-86887 · Conseil Départemental de la Gironde
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 octobre 2026. Accès électronique et instruction/gestion des sinistres non corporels en responsabilité civile et dommages aux tiers depuis le 1er janvier 2027, avec une première période ferme jusqu’au 31/12/2027, montant annuel maximum 53 750 € HT, durée globale jusqu’au 31/12/2030, procédures de reconduction et délais de déclaration allant jusqu’à 5 ans après les faits.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Gironde - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869212 - Objet du marché : L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet, la gestion des sinistres assurance Responsabilité Civile et dommages aux tiers. Il s'agit pour le prestataire d'instruire et de gérer des sinistres non corporels en matière de responsabilité civile survenant à compter du 1er janvier 2027, et ce, quelle que soit leur date de déclaration. Cette date de déclaration peut intervenir cinq ans après la date de la réalisation des faits. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027, pour une première période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2030 Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 53 750 euro(s) HT soit 64 500 euro(s) TTC - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des off…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 50% |
| — | Prix | 40% |
| — | limitant ainsi l'échange et du volume de données numériques échangées et notamment par mail | 10% |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-86887 | 8 septembre 2026 |
| BOAMP | 26-86887 | 8 septembre 2026 |
Autres marchés de Conseil Départemental de la Gironde
Voir l'acheteur →- Travaux de remise en peinture de Garde-corps et de structures métalliques des ouvrages d'art du département de la Gironde - 2 Lots - Réf… Publication: 22 octobre 2026
- ELAGAGE, ABATTAGE ET ESSOUCHEMENT SUR LES DIVERS SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Publication: 27 août 2026
- Gestion des équipements de levage installés dans les bâtiments du Département de la Gironde Publication: 17 août 2026
- Entretien des itinéraires de grandes randonnées du département de la Gironde Publication: 5 août 2026
- Extension du Système de Détection Incendie à l'Hôtel du Département de la Gironde Publication: 4 août 2026
- Extension du Système de Détection Incendie à l'Hôtel du Département de la Gironde Publication: 31 juillet 2026
- Rd 135e5 - Commune de Saint Mariens - Démolition et reconstruction de l'ouvrage du Pont de l'Esconne Pr 1+200 réf 2406 Publication: 30 juillet 2026
- Rd N°119 - Commune de Langoiran au lieu-dit « le château » travaux de comblement d'une carrière souterraine Publication: 30 juillet 2026
- HOSTENS - réalisation d'une grange éco pastorale Publication: 20 juillet 2026
- Extension du Système de Détection Incendie à l'Hôtel du Département de la Gironde Publication: 16 juillet 2026
Marchés ouverts similaires
- Groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse
- Marchés publics d'assurance pour la Ville du Bouscat et son CCAS
- SERVICES D'ASSURANCES POUR SATT AQUITAINE.
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDE DU GRAND VILLENEUVOIS
- Marché public d'assurance pour les besoins de la ville d'Anglet
- Marché de services d'assurance - Risques statutaires
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Gironde (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.