GESTION DES SINISTRES ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET DOMMAGES AUX TIERS
Acheteur: Conseil Départemental de la Gironde
- Publication
- 8 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 5 octobre 2026
- Lieu d'exécution
- FRI12 - Gironde, Bordeaux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-86887
Codes CPV
- 66519310Servicios de asesoramiento en materia de seguros
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Gironde - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869212 - Objet du marché : L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet, la gestion des sinistres assurance Responsabilité Civile et dommages aux tiers. Il s'agit pour le prestataire d'instruire et de gérer des sinistres non corporels en matière de responsabilité civile survenant à compter du 1er janvier 2027, et ce, quelle que soit leur date de déclaration. Cette date de déclaration peut intervenir cinq ans après la date de la réalisation des faits. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027, pour une première période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2030 Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 53 750 euro(s) HT soit 64 500 euro(s) TTC - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des off…
Critères d'attribution
- · 50% — Valeur technique
- · 40% — Prix
- · 10% — limitant ainsi l'échange et du volume de données numériques échangées et notamment par mail
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-86887 · 8 septembre 2026
- BOAMP · 26-86887 · 8 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Gironde (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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