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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de conseil juridique pour les besoins du Département du Cher

Référence BOAMP-26-74718 · Conseil Départemental du Cher

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 septembre 2026.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Cher - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1852428 - Objet du marché : La présente consultation porte sur des prestations de conseil juridique réservé aux cabinets d'avocats. L'accord-cadre est décomposé en deux lots, un lot 1 Droit public et un lot 2 droit privé. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un devis préalable pourra être demandé au prestataire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est d'un an avec une période de reconduction éventuelle, soit 2 ans au total. Le montant montant annuel pour les deux lots (lot 1: 15 000 euro(s) HT; Lot 2: 15 000 euro(s) HT) est de 30 000 euro(s) HT, soit 60 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Droit public. Droit public - 02 : Droit privé. Droit privé - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 1…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 01 : Droit public. Droit public 79100000 Services juridiques —
2 02 : Droit privé. Droit privé 79100000 Services juridiques —

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel…
  • Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-74718 27 juillet 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Cher (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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