Prestations de conseil juridique pour les besoins du Département du Cher
Acheteur: Conseil Départemental du Cher
- Publication
- 27 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 1 septembre 2026
- Lieu d'exécution
- Hôtel du département 18023 - BOURGES
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-74718
Codes CPV
- 79111000Services de conseil juridique
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Cher - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1852428 - Objet du marché : La présente consultation porte sur des prestations de conseil juridique réservé aux cabinets d'avocats. L'accord-cadre est décomposé en deux lots, un lot 1 Droit public et un lot 2 droit privé. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un devis préalable pourra être demandé au prestataire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est d'un an avec une période de reconduction éventuelle, soit 2 ans au total. Le montant montant annuel pour les deux lots (lot 1: 15 000 euro(s) HT; Lot 2: 15 000 euro(s) HT) est de 30 000 euro(s) HT, soit 60 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Droit public. Droit public - 02 : Droit privé. Droit privé - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 1…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-74718 · 27 juillet 2026
- BOAMP · 26-74718 · 27 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Cher (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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