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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Région Occitanie

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 mai 2026. Valeur estimée : 333 000 €.

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Montants et chiffres

333 000 €
Valeur estimée
6
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique
Toulouse, FRJ23
 79111000 Services de conseil juridique 66 600 €
2 Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement
Toulouse, FRJ23
 79111000 Services de conseil juridique 33 300 €
3 Conseil juridique en matière de droit privé
Toulouse, FRJ23
 79111000 Services de conseil juridique 99 900 €
4 Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle
Toulouse, FRJ23
 79111000 Services de conseil juridique 33 300 €
5 Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation)
Toulouse, FRJ23
 79111000 Services de conseil juridique 66 600 €
6 Conseil juridique en droit de l'Union
Toulouse, FRJ23
 79111000 Services de conseil juridique 33 300 €

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée dans l'avis de publicité est prévisionnelle. Aucune clause…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-36689 12 avril 2026
TED 249964-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 333 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Occitanie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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