Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Publication

12 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

18 mai 2026

Valeur estimée

333 000 €

Lieu d'exécution

Toulouse, FRJ23

Procédure

open

Lots

6

Numéro d'avis

FR-26-36689

Référence

978a2858-2bf4-4577-951d-81c2aca1c970

Codes CPV

• 79111000Servicios de asesoría jurídica
• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 333 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Occitanie (France).