Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

Publication

1 octobre 2024

Numéro d'avis

FR-24-111019

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis - Objet du marché : Il s'agit de réaliser des prestations de conseil juridique en vue d'assister la COMPA dans les problématiques juridiques spécifiques, ainsi que la défense de ses intérêts à l'occasion de contentieux Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-111019 · 1 octobre 2024
• BOAMP · 24-111019 · 1 octobre 2024

Autres marchés de Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

• Gestion du site et traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA, installation en post-exploitation - 2 lots · 13 août 2026
• Production de vidéos pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA) · 6 août 2026
• Peinture, contrôle, entretien et remplacement des hydrants sur le territoire intercommunal du pays d'Ancenis (2 lots) · 5 août 2026
• Gestion du site et traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA, installation en post-exploitation - 2 lots · 24 juillet 2026
• Gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et accueil sur l'aire de grands passages du Pays d'Ancenis · 22 juillet 2026
• Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA. · 1 juillet 2026
• Travaux de reprise de chaussée et d'aménagements cyclables, boulevard Pierre et Marie Curie, situé dans la zone d'activités de l'Hermitage… · 22 juin 2026
• Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA. · 14 juin 2026
• Marché de services d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - 5 lots · 14 juin 2026
• Travaux pour la restauration de la continuité écologique de deux ouvrages de l'Erdre sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE… · 14 avril 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.