Prestations de capture, transport, accueil et garde en fourrière des animaux errants sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - 2 lots
Acheteur: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
- Publication
- 10 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 7 octobre 2024
- Lieu d'exécution
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-102964
Codes CPV
- 98380000Servicios de perrera
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis - Adresse internet du profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1043425.html - Objet du marché : Par arrêté préfectoral du 11 avril 2001, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) détient la compétence " Fourrière pour animaux errants et abandonnés " couvrant les opérations matérielles de capture et de fourrière. Ce marché est composé de deux lots : - Lot n°1 : Capture, transport et mise en fourrière des animaux errants ou abandonnés - Lot n°2 : Service d'accueil d'animaux errants ou abandonnés en fourrière La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du CCP. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du CCP. Lot n°1 : prix unitaires. Le montant des prestations, annuellement, est compris entre un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 20 000 euros HT. Lot n°2 : prix mixte. Il est à …
Critères d'attribution
- · 70% — pondération
- · 60% — pondération
- · 40% — pondération
- · 30% — pondération
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-102964 · 10 septembre 2024
- BOAMP · 24-102964 · 10 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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