Prestations de conseil juridique et d'assistance en matière de prévention des risques d'atteinte à la probité et de promotion de la transparence et de la déontologie auprès des élus et des services

Publication

5 octobre 2025

Date limite de dépôt des offres

14 novembre 2025, 12:00

Lieu d'exécution

Chambéry, FRK27

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-109955

Référence

5ee82904-20da-4bd1-af82-a2bf5b426db7

Codes CPV

• 79111000Servicios de asesoría jurídica
• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Prix — Prix des prestations

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-109955 · 5 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 14 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Savoie (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.