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Rhône-AlpesSavoie
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de conseil juridique et d'assistance en matière de prévention des risques d'atteinte à la probité et de promotion de la transparence et de la déontologie auprès des élus et des services

Département de la Savoie

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 novembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Justificatif de l'habilitation à donner des consultations juridiques au titre de l'article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 (diplôme de droit,…
  • Déclaration d'activité de l'organisme de formation
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-109955 5 octobre 2025
TED 652857-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Savoie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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