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Attribué France Services

Audit et accompagnement opérationnel pour l'amélioration pérenne du dispositif de contrôle interne comptable et financier (CICF)

Acheteur: Département de la Savoie

Publication
3 octobre 2025
Lieu d'exécution
Chambéry, FRK27
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-109288
Référence
d324e096-29c1-4afc-a638-0ddaa3ee2c04

Codes CPV

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département de la Savoie a fait partie des 25 collectivités expérimentatrices pour la certification des comptes, dans le cadre de l'article 110 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) : expérimentation des « dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements », cette expérimentation devant permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local, qu'il s'agisse de la nature des états financiers, des normes comptables applicables, du déploiement du contrôle interne comptable et financier ou encore des systèmes d'information utilisés. Dans ce contexte, la Cour des comptes a effectué depuis l'année 2017 un diagnostic global d'entrée puis des audits ciblés traitant de la fiabilité des comptes du département de la Savoie. Les candidats qui souhaiteraient consulter soit le Diagnostic global d'entrée soit les Audits ciblés pourront procéder à une demande de transmission de ces documents sur la plateforme AWS selon le process ci-apr…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
GRANT THORNTON 385 660 €

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Questions fréquentes

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