Prestations de conseil juridique et d'accompagnement administratif dans la perspective de la fin de vie programmée du syndicat dans les prochaines années. Lieu : Val-de-Marne
Acheteur: Syndicat interdépartemental de gestion des terrains concédés à SOGARIS (SID)
- Publication
- 24 avril 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-49025
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat interdépartemental de gestion des terrains concédés à SOGARIS (SID) - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance et de suivi des conseils d'administration et des affaires courantes du SID, comme le suivi budgétaire et comptable et la gestion documentaire. Les prestations attendues dans le cadre du conseil juridique portent notamment sur les domaines suivants : - Analyse juridique et préconisations en vue de la fin de vie du Syndicat interdépartemental ; - Etude foncière simple ou complexe sur les cessions du foncier résiduel du SID ; - Conseil au SID pour les divers aspects liés au traitement de ses dossiers juridiques Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-49025 · 24 avril 2024
- BOAMP · 24-49025 · 24 avril 2024
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat interdépartemental de gestion des terrains concédés à SOGARIS (SID) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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