Prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l'Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelle

Publication

9 septembre 2024

Numéro d'avis

FR-24-102385

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Agence du Numérique en Santé - Objet du marché : Le présent marché public a donc pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l'Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelle dans des contextes nécessitant de maîtriser le droit public et le droit privé. Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-102385 · 9 septembre 2024
• BOAMP · 24-102385 · 9 septembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Agence du Numérique en Santé (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.