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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements, expertise, modélisation, support et formation aux Terminologies de santé

Acheteur: Agence du Numérique en Santé

Publication
22 mai 2025
Valeur estimée
2 975 000 €
Lieu d'exécution
FR101
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-56667
Référence
e51266e1-0b14-4c86-a133-d93ef390c008

Codes CPV

Description

Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements, des prestations d'expertise, formation, veille et support sur les Terminologies et des prestations de modélisation sur les Terminologies. Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-2 § 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, dans les conditions de l'article 4 du CCAP, est de 3 850 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements de la Terminologie LOINC et prestations associées
FR101
72500000 Servicios informáticos 875 000 €
2 Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements de la Terminologie SNOMED CT et prestations associées
FR101
72500000 Servicios informáticos 1 200 000 €
3 Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements des Terminologies de l'OMS (CIM-10, CIM-11, ICHI, ICF) et du NCIt et prestations associées
FR101
72500000 Servicios informáticos 720 000 €
4 Prestations de modélisation de Terminologies au format du web sémantique
FR101
72500000 Servicios informáticos 180 000 €

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
PHAST 1 600 000 €
PHAST 1 200 000 €
ONAOS 1 200 000 €
SFBC - ASS SOC FRANCAISE DE BIOLOGIE CLINIQUE 1 200 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 975 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence du Numérique en Santé (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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