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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements, expertise, modélisation, support et formation aux Terminologies de santé

Acheteur: Agence du Numérique en Santé

Attribué à PHAST et 2 autres. Valeur estimée : 2 975 000 €.

2 975 000 €
Valeur estimée
4
Lots
3
Offres reçues

Description

Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements, des prestations d'expertise, formation, veille et support sur les Terminologies et des prestations de modélisation sur les Terminologies. Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-2 § 2 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises, dans les conditions de l'article 4 du CCAP, est de 3 850 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements de la Terminologie LOINC et prestations associées
FR101
72500000 Services informatiques 875 000 €
2 Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements de la Terminologie SNOMED CT et prestations associées
FR101
72500000 Services informatiques 1 200 000 €
3 Prestations de création, traduction et maintenance de jeux de valeurs et d'alignements des Terminologies de l'OMS (CIM-10, CIM-11, ICHI, ICF) et du NCIt et prestations associées
FR101
72500000 Services informatiques 720 000 €
4 Prestations de modélisation de Terminologies au format du web sémantique
FR101
72500000 Services informatiques 180 000 €

Critères d'attribution

  • Qualité — Conformément aux sept sous-­critères énoncés au sein de l'article 12.2 du règlement de consultation, qui comprenait : Compréhension des enjeux du marché (3 points), Organisation et méthodologie,…
  • Prix — La valeur financière de l'offre s'appréciait au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de…
  • Qualité — Conformément aux six sous-­critères énoncés au sein de l'article 12.2 du règlement de consultation, qui comprenait : Compréhension des enjeux du marché (5 points), Organisation et méthodologie,…
  • Qualité — Conformément aux six sous-­critères énoncés au sein de l'article 12.2 du règlement de consultation, qui comprenait : Compréhension des enjeux du marché (5 points), Organisation et méthodologie,…
  • Qualité — Conformément aux six sous-­critères énoncés au sein de l'article 12.2 du règlement de consultation, qui comprenait : Compréhension des enjeux du marché (5 points), Organisation et méthodologie,…

Attributions

Attribué àMontantDate
PHAST 1 600 000 € 16 mai 2025
PHAST 1 200 000 € 16 mai 2025
ONAOS 1 200 000 € 16 mai 2025
SFBC - ASS SOC FRANCAISE DE BIOLOGIE CLINIQUE 1 200 000 € 16 mai 2025

Publications officielles

  • BOAMP · FR-25-56667 · 22 mai 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 975 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence du Numérique en Santé (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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