Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
Acheteur: Territoire d'énergie Loire-Atlantique
- Publication
- 10 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 20 mai 2026
- Lieu d'exécution
- Siège TE44 44700 - Orvault
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-36819
Codes CPV
- 79110000Services de conseils et de représentation juridiques
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Territoire d'énergie Loire-Atlantique - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1805944 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées - Durée du marché : 36 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Droit public des affaires. Droit public des affaires - 02 : Droit public général. Droit public général - 03 : Droit de l'énergie. Droit de l'énergie - 04 : Droit des réseaux de télécommunications. Droit des réseaux de télécommunications - 05 : Droit du travail et de la fonction publique. Droit du travail et de la fonction publique - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-36819 · 10 avril 2026
- BOAMP · 26-36819 · 10 avril 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Territoire d'énergie Loire-Atlantique (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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