Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
Acheteur: Territoire d'énergie Loire-Atlantique
- Publication
- 14 août 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-80772
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Territoire d'énergie Loire-Atlantique</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées</li> </ul> <h3>Informations pratiques</h3> <ul></ul> </body> </html>
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Territoire d'énergie Loire-Atlantique (France).
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