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Attribué France Services

Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

Acheteur: Territoire d'énergie Loire-Atlantique

Publication
14 août 2026
Numéro d'avis
FR-26-80772

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Territoire d'énergie Loire-Atlantique - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées Informations pratiques

Attributions

Attribué àMontantDate
SEBAN ET ASSOCIES 80 000 € 21 juillet 2026
SCP CHARREL ET ASSOCIES 50 000 € 21 juillet 2026
Latournerie Wolfrom Avocats 40 000 € 21 juillet 2026
SCP CHARREL ET ASSOCIES 15 000 € 21 juillet 2026
SEBAN ET ASSOCIES 15 000 € 21 juillet 2026

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Territoire d'énergie Loire-Atlantique (France).
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