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PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE

Acheteur: CEREMA

Publication
8 mai 2025
Lieu d'exécution
FRK26
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-51660
Référence
0150cad7-31cf-48fd-97f0-1828a6489cf5

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d'activités qui intéressent le Cerema  - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable)

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Conseil, assistance et représentation juridique en droit public
FRK26
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas
2 Conseil, assistance et représentation juridique en droit privé
FRK26
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas
3 Conseil, assistance et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle
FRK26
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas
4 Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal
FRK26
79221000 Servicios de asesoramiento tributario

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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Questions fréquentes

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