PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE
Acheteur: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
- Publication
- 10 février 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 11 mars 2026
- Lieu d'exécution
- Les prestations seront à réaliser pour certaines à distance et pour d'autres dans les locaux de l'EPA ou dans le périmètre de l'Opération d'Intérêt National Eco-Vallée (ci-après OIN) dans le Département des Alpes-Maritimes (06)
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-14403
Codes CPV
- 79111000Services de conseil juridique
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR - Adresse internet du profil d'acheteur : https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25559_1145489.html - Objet du marché : La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour les prestations de conseil juridique. Sont expressément exclus du périmètre desdits accords-cadres les services juridiques mentionnées à l'article L. 2512-2 du Code de la commande publique 8° d) et e), c'est-à-dire : -Les services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits ; - Les services de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure mentionnée au d du présent 8° ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure. La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : Droit de…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-14403 · 10 février 2026
- BOAMP · 26-14403 · 10 février 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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