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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations topographiques.

Acheteur: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR

Publication
15 octobre 2025
Valeur estimée
190 000 €
Lieu d'exécution
FRL03
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-113723
Référence
cdef8a45-81d0-4304-89c3-34c51fe656ed

Codes CPV

Description

Les prestations topographiques concernées par cet accord-cadre comprennent des levés topographiques, des plans de récolement, ainsi que toutes réalisations à caractère topographiques et leur restitution. Conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 450 000,00 euros HT, toutes reconductions comprises. Ce montant correspond au montant maximum susceptible d'être engagé en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA publiée au sein de l'avis de marché (c'est-à-dire une estimation sur la base du DQE de l'accord-cadre de 190 000 euros HT). Le montant maximum est volontairement supérieur à l'estimation du besoin, afin de couvrir d'éventuels aléas et dépenses non prévisibles, et non prévus à ce stade et pour permettre de répondre à de possibles hausses du besoin.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
GEOSAT
SE2T Engeineering

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 190 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR (France).
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