Prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Acheteur: Etablissement Français du Sang
- Publication
- 24 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 24 mai 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 286 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-47907
- Référence
- b1bbfd66-4052-41a1-babd-3f3fdbf22178
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
- 79112000Servicios de representación jurídica
Description
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Services juridiques de consultation en droit privé des affaires | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 2 | Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont le droit de la fonction publique et le droit de la commande publique) | 79112000 Servicios de representación jurídica | — |
| 3 | Services juridiques de consultation en droit de la santé | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 4 | Services juridiques de consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 5 | Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé) | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 6 | Prestations de conseils juridiques dans le domaine de la propriété industrielle pour la Direction de la recherche et de la valorisation (DRV) | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
Critères d'attribution
- Prix — Prix des prestations Ce critère est apprécié au regard des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
- Qualité — Composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations avec description des profils (avocats, juristes, documentalistes, secrétariat, etc.), de leur formation et de leur expérience. Ce critère…
- Qualité — Description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin (modalités de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgence, format des notes…
- Qualité — Délais maximums de réalisation des services juridiques attendus dans le cadre du marché. Ce critère est apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-47907 · 24 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 286 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Français du Sang (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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