Prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Etablissement Français du Sang
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 mai 2024. Valeur estimée : 286 000 €.
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Montants et chiffres
286 000 €
Valeur estimée
6
Lots
Description
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Services juridiques de consultation en droit privé des affaires | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont le droit de la fonction publique et le droit de la commande publique) | 79112000 Services de représentation légale | — |
| 3 | Services juridiques de consultation en droit de la santé | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 4 | Services juridiques de consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 5 | Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé) | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 6 | Prestations de conseils juridiques dans le domaine de la propriété industrielle pour la Direction de la recherche et de la valorisation (DRV) | 79111000 Services de conseil juridique | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations Ce critère est apprécié au regard des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires. | — |
| Qualité | Composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations avec description des profils (avocats, juristes, documentalistes, secrétariat, etc.), de leur formation et de leur expérience. Ce critère… | — |
| Qualité | Description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin (modalités de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgence, format des notes… | — |
| Qualité | Délais maximums de réalisation des services juridiques attendus dans le cadre du marché. Ce critère est apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. | — |
Conditions de participation
- L'attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un…
- Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour la dernière année ; - une présentation d'une liste des références de services juridiques (consultation…
- Concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'inscription au barreau des avocats
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du…
- Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-47907 | 24 avril 2024 |
| TED | 141693-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 286 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Français du Sang (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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